Droit des étrangers et de la nationalité à Lyon (69007)

A Lyon, le cabinet de Tatiana Béchaux vous conseille pour déposer votre demande de carte de séjour ou de nationalité et, en cas de refus, vous représente devant les juridictions (pour contester cette décision.

Demande de titre de séjour

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers encadre strictement le séjour des étrangers : il détermine des catégories précises de personnes pouvant prétendre à un titre de séjour (étudiants, famille de français, salarié…) et, pour chacune d’entre elles, fixe des conditions d’obtention qui peuvent parfois être strictes (ex : obligation pour un conjoint de français de détenir un visa long séjour, dépôt du dossier dans un délai précis, durée de séjour…).

Les formalités pour obtenir une carte de séjour sont ainsi souvent difficiles à appréhender, et peuvent s’avérer parfois piégeuses. Or, si votre demande est mal formulée ou incomplète, elle peut aboutir à un refus de titre de séjour, assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Pour vous y retrouver, vous pouvez vous adresser à une association spécialisée en droit des étrangers (telles que la Cimade ou le Gisti). Vous pouvez également consulter un avocat, afin de vous assurer que votre demande est recevable et que votre dossier est complet, avant de le déposer en préfecture.

Que vous demandiez un premier titre de séjour ou un changement de statut, le cabinet de Tatiana Béchaux, à Lyon, vous conseille sur la procédure à suivre, vous aide à constituer votre dossier et vous accompagne tout au long de votre démarche.

Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Le cabinet de Tatiana Béchaux situé à Lyon vous assiste lorsque vous avez déposé une demande de titre de séjour et que celui-ci vous est refusé.

La décision du préfet peut être accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une telle décision peut également vous être notifiée si vous êtes rentré de façon irrégulière en France ou que vous y êtes resté au-delà de la durée de validité de votre visa sans faire de demande de titre de séjour.

En principe, l’obligation de quitter le territoire est accompagnée d’un délai de départ volontaire de 30 jours (le préfet peut, en cas de circonstances exceptionnelles, accorder un délai plus long), à l’issue duquel vous devez quitter le territoire.

Le délai de recours est, selon les situations, de 30 jours ou de 15 jours. 

Si vous souhaitez faire appel à un avocat pour contester le refus de titre et/ou l’obligation de quitter le territoire, ne tardez pas à le contacter ! Il lui faudra en effet avoir le temps de vous rencontrer pour analyser votre situation et la décision du préfet, puis de vous demander les documents qui pourront être utilement transmis au tribunal administratif, et en cas de besoin, mener des recherches approfondies.

Votre avocate évalue les possibilités de faire un recours contre le refus de titre de séjour et l’OQTF et vous expose son analyse, elle rédige les actes de procédure et vous représente devant le tribunal administratif.

Regroupement familial

Lorsque vous déposez une demande de regroupement familial, l'administration dispose d'un délai de 6 mois pour vous répondre. Au-delà de ce délai, il faut considérer que votre demande est rejetée, ne laissez pas votre dossier en attente. 

A Lyon, le cabinet de Tatiana Béchaux vous représenter devant les juridictions administratives pour contester un refus d'autorisation de regroupement familial et obtenir le plus rapidement possible un accord. 

Refus ou ajournement de naturalisation

Si vous avez reçu une décision de refus ou d'ajournement de votre demande de naturalisation, vous pouvez la contester devant le juge administratif. 

Pour cela vous pouvez faire appel à Maître Tatiana Béchaux qui pourra vous accompagner et vous représenter à chaque étape de la procédure.